![](/wp-content/uploads/2024/02/pierres-zen-empilees-art-fond-sable-du-concept-equilibre-e1707751331810-1240x0-c-default.jpg)
Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez divorcé ou rompu votre Pacs en 2022, votre quotient familial est celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2022.
Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, un enfant), vous avez droit à une majoration de votre quotient familial.
Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Médiation Civile
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez divorcé ou rompu votre Pacs en 2022, votre quotient familial est celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2022.
Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, un enfant), vous avez droit à une majoration de votre quotient familial.
Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Médiation Pénale
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez divorcé ou rompu votre Pacs en 2022, votre quotient familial est celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2022.
Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, un enfant), vous avez droit à une majoration de votre quotient familial.
Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
PROCHES DE NOUS :
Médiateurs professionnels de Vaucluse
mediateurspro.84@gmail.com
Facebook : mediateurspro.84
Conciliateur de justice – CCAS de Cavaillon
Tél : +33 (0)4 90 78 03 45
bernard.inguimberty@conciliateurdejustice.fr
jacques.mangin@conciliateurdejustice.fr