Médiation / Conciliation

Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.

Conciliateur de Justice

Question-réponse

Peut-on encore échanger des francs contre des euros ?

Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, ce n'est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n'ont plus qu'une valeur de collection.

Médiation Civile

Question-réponse

Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, ce n'est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n'ont plus qu'une valeur de collection.

Médiation Pénale

Question-réponse

Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, ce n'est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n'ont plus qu'une valeur de collection.

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Prévention – Sécurité