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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Question-réponse
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
-
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Transports - Mobilité
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Bonus-malus dans l'assurance automobile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Programme de la formation de 7 heures (moto/scooter 3 roues avec le permis B)
Legifrance
Médiation Civile
Question-réponse
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
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Transports - Mobilité
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Bonus-malus dans l'assurance automobile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Programme de la formation de 7 heures (moto/scooter 3 roues avec le permis B)
Legifrance
Médiation Pénale
Question-réponse
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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