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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Fiche pratique
Droits de donation - Don d'une somme d'argent
Vérifié le 10/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un don en argent et vous voulez savoir s'il est imposé ? Vous devez déclarer le don et payer des droits de donation. Des exonérations existent, en particulier pour certains dons familiaux.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
-
Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
-
Étapes de vie
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ?
Ministère chargé des finances
Médiation Civile
Fiche pratique
Droits de donation - Don d'une somme d'argent
Vérifié le 10/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un don en argent et vous voulez savoir s'il est imposé ? Vous devez déclarer le don et payer des droits de donation. Des exonérations existent, en particulier pour certains dons familiaux.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
-
Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
-
Étapes de vie
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ?
Ministère chargé des finances
Médiation Pénale
Fiche pratique
Droits de donation - Don d'une somme d'argent
Vérifié le 10/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un don en argent et vous voulez savoir s'il est imposé ? Vous devez déclarer le don et payer des droits de donation. Des exonérations existent, en particulier pour certains dons familiaux.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
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Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
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Étapes de vie
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Famille - Scolarité
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Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ?
Ministère chargé des finances
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