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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque membre d'un couple vivant en concubinage doit remplir séparément une déclaration pour les revenus qu'il a perçus durant l'année d'imposition.
À noter
quand la charge d'un enfant est partagée de façon équivalente entre ses 2 parents concubins, chacun peut bénéficier de la moitié de la majoration de parts (comme pour un enfant en garde alternée).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Médiation Civile
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque membre d'un couple vivant en concubinage doit remplir séparément une déclaration pour les revenus qu'il a perçus durant l'année d'imposition.
À noter
quand la charge d'un enfant est partagée de façon équivalente entre ses 2 parents concubins, chacun peut bénéficier de la moitié de la majoration de parts (comme pour un enfant en garde alternée).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Médiation Pénale
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque membre d'un couple vivant en concubinage doit remplir séparément une déclaration pour les revenus qu'il a perçus durant l'année d'imposition.
À noter
quand la charge d'un enfant est partagée de façon équivalente entre ses 2 parents concubins, chacun peut bénéficier de la moitié de la majoration de parts (comme pour un enfant en garde alternée).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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