Médiation / Conciliation

Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.

Conciliateur de Justice

Question-réponse

Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le klaxon (avertisseur sonore) est interdit en ville.
Vous pouvez l'utiliser uniquement cas de danger immédiat.
Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu'il y a un risque immédiat de collision.
L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
- De jour, le klaxon (avertisseur sonore) est autorisé hors agglomération pour avertir les autres usagers de la route.
  Par exemple, pour signaler votre présence à l'approche d'un virage sans visibilité.
  L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
  En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
- De nuit, l'avertissement des autres usagers doit se faire par appel de phares.
  Le klaxon est interdit. Mais vous pouvez l'utiliser en cas d'absolue nécessité.
  L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
  En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

Médiation Civile

Question-réponse

Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le klaxon (avertisseur sonore) est interdit en ville.
Vous pouvez l'utiliser uniquement cas de danger immédiat.
Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu'il y a un risque immédiat de collision.
L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
- De jour, le klaxon (avertisseur sonore) est autorisé hors agglomération pour avertir les autres usagers de la route.
  Par exemple, pour signaler votre présence à l'approche d'un virage sans visibilité.
  L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
  En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
- De nuit, l'avertissement des autres usagers doit se faire par appel de phares.
  Le klaxon est interdit. Mais vous pouvez l'utiliser en cas d'absolue nécessité.
  L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
  En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

Médiation Pénale

Question-réponse

Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le klaxon (avertisseur sonore) est interdit en ville.
Vous pouvez l'utiliser uniquement cas de danger immédiat.
Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu'il y a un risque immédiat de collision.
L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
- De jour, le klaxon (avertisseur sonore) est autorisé hors agglomération pour avertir les autres usagers de la route.
  Par exemple, pour signaler votre présence à l'approche d'un virage sans visibilité.
  L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
  En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
- De nuit, l'avertissement des autres usagers doit se faire par appel de phares.
  Le klaxon est interdit. Mais vous pouvez l'utiliser en cas d'absolue nécessité.
  L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
  En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

PROCHES DE NOUS :

Médiateurs professionnels de Vaucluse
mediateurspro.84@gmail.com
Facebook : mediateurspro.84

Prévention – Sécurité