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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.
Et aussi
-
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Logement
-
Prime "Coup de pouce chauffage"
Logement
-
Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Logement
-
Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
Logement
Pour en savoir plus
-
Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)
Institut national de la consommation (INC)
Médiation Civile
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.
Et aussi
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Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Logement
-
Prime "Coup de pouce chauffage"
Logement
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Logement
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
Logement
Pour en savoir plus
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Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)
Institut national de la consommation (INC)
Médiation Pénale
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.
Et aussi
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Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
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Prime "Coup de pouce chauffage"
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
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Institut national de la consommation (INC)
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