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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Question-réponse
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, une association n'a pas l'obligation d'avoir un règlement intérieur.
Mais, dans certains cas, la rédaction d'un règlement intérieur lui est imposée. Par exemple, les fédérations sportives agréées doivent en adopter un pour fixer les sanctions applicables en cas de non-respect des règles de fonctionnement.
De manière générale, il est conseillé d'établir un règlement intérieur pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association.
Et aussi
-
Rédaction des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
Médiation Civile
Question-réponse
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, une association n'a pas l'obligation d'avoir un règlement intérieur.
Mais, dans certains cas, la rédaction d'un règlement intérieur lui est imposée. Par exemple, les fédérations sportives agréées doivent en adopter un pour fixer les sanctions applicables en cas de non-respect des règles de fonctionnement.
De manière générale, il est conseillé d'établir un règlement intérieur pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association.
Et aussi
-
Rédaction des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
Médiation Pénale
Question-réponse
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, une association n'a pas l'obligation d'avoir un règlement intérieur.
Mais, dans certains cas, la rédaction d'un règlement intérieur lui est imposée. Par exemple, les fédérations sportives agréées doivent en adopter un pour fixer les sanctions applicables en cas de non-respect des règles de fonctionnement.
De manière générale, il est conseillé d'établir un règlement intérieur pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association.
Et aussi
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Rédaction des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
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