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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Question-réponse
L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ?
Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Depuis le 1
Médiation Civile
Question-réponse
L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ?
Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Depuis le 1
Médiation Pénale
Question-réponse
L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ?
Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Depuis le 1
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