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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Fiche pratique
Coût de la scolarité au collège
Vérifié le 22/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant entre au collège public et vous vous posez des questions sur le coût de sa scolarité ? Gratuité de l'enseignement public, participation financière dans certaines situations : nous vous expliquons les règles.
À noter
ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Comment faire pour créer une association ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l'éducation
Médiation Civile
Fiche pratique
Coût de la scolarité au collège
Vérifié le 22/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant entre au collège public et vous vous posez des questions sur le coût de sa scolarité ? Gratuité de l'enseignement public, participation financière dans certaines situations : nous vous expliquons les règles.
À noter
ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Comment faire pour créer une association ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l'éducation
Médiation Pénale
Fiche pratique
Coût de la scolarité au collège
Vérifié le 22/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant entre au collège public et vous vous posez des questions sur le coût de sa scolarité ? Gratuité de l'enseignement public, participation financière dans certaines situations : nous vous expliquons les règles.
À noter
ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.
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