Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Question-réponse
Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ?
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un problème avec une entreprise qui ne respecte pas les droits du consommateur ? Vous pouvez saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Pour en savoir plus
-
Litiges de consommation courante
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Médiation Civile
Question-réponse
Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ?
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un problème avec une entreprise qui ne respecte pas les droits du consommateur ? Vous pouvez saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Pour en savoir plus
-
Litiges de consommation courante
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Médiation Pénale
Question-réponse
Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ?
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un problème avec une entreprise qui ne respecte pas les droits du consommateur ? Vous pouvez saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Pour en savoir plus
-
Litiges de consommation courante
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
PROCHES DE NOUS :
Médiateurs professionnels de Vaucluse
mediateurspro.84@gmail.com
Facebook : mediateurspro.84
Conciliateur de justice – CCAS de Cavaillon
Tél : +33 (0)4 90 78 03 45
bernard.inguimberty@conciliateurdejustice.fr
jacques.mangin@conciliateurdejustice.fr