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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Fiche pratique
Ordre national du Mérite
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir l'Ordre national du mérite, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Préparer sa remise de décoration
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Médiation Civile
Fiche pratique
Ordre national du Mérite
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Médiation Pénale
Fiche pratique
Ordre national du Mérite
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