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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Question-réponse
Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez changer de banque et vous simplifier la procédure liée au transfert votre compte ? Vous pouvez utiliser le service d'aide à la mobilité bancaire. Les banques effectuent gratuitement toutes les démarches à votre place. Pour cela, vous devez donner votre accord écrit à votre nouvelle banque. En cas de problème lié au transfert de votre compte, vous pouvez contacter l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Pour en savoir plus
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Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Médiation Civile
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Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez changer de banque et vous simplifier la procédure liée au transfert votre compte ? Vous pouvez utiliser le service d'aide à la mobilité bancaire. Les banques effectuent gratuitement toutes les démarches à votre place. Pour cela, vous devez donner votre accord écrit à votre nouvelle banque. En cas de problème lié au transfert de votre compte, vous pouvez contacter l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
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Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Médiation Pénale
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Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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