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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Question-réponse
Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ?
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
-
Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ?
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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?
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Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ?
-
Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ?
Pour en savoir plus
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Guide méthodologique pour la vérification des comptes de gestion de tutelle
Ministère chargé de la justice
Médiation Civile
Question-réponse
Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ?
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
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Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ?
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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?
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Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ?
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Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ?
Pour en savoir plus
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Guide méthodologique pour la vérification des comptes de gestion de tutelle
Ministère chargé de la justice
Médiation Pénale
Question-réponse
Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ?
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
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Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ?
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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?
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Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ?
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Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ?
Pour en savoir plus
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Guide méthodologique pour la vérification des comptes de gestion de tutelle
Ministère chargé de la justice
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