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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Fiche pratique
Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez obtenir une aide financière pour payer vos factures d'énergies (électricité, gaz...), ou effectuer certains travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier du chèque énergie si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelle sont les conditions pour en bénéficier et comment les utiliser.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du logement
-
Tout savoir sur le chèque énergie
Institut national de la consommation (INC)
Médiation Civile
Fiche pratique
Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez obtenir une aide financière pour payer vos factures d'énergies (électricité, gaz...), ou effectuer certains travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier du chèque énergie si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelle sont les conditions pour en bénéficier et comment les utiliser.
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Ministère chargé du logement
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Tout savoir sur le chèque énergie
Institut national de la consommation (INC)
Médiation Pénale
Fiche pratique
Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez obtenir une aide financière pour payer vos factures d'énergies (électricité, gaz...), ou effectuer certains travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier du chèque énergie si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelle sont les conditions pour en bénéficier et comment les utiliser.
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