Médiation / Conciliation

Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.

Conciliateur de Justice
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Question-réponse

Peut-on fumer en voiture ?

Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.

Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende de 135 €.

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Médiation Civile
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Peut-on fumer en voiture ?

Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.

Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende de 135 €.

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Médiation Pénale
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Peut-on fumer en voiture ?

Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.

Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende de 135 €.

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