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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Comment faire si...
Je me sépare
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes marié, vous pouvez choisir entre un divorce ou une séparation de corps.
Divorce et séparation diffèrent en plusieurs points.
Si vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certain nombre de démarches liées au fait que vous étiez marié, pacsé ou en concubinage (union libre). Voici de quelles démarches il s'agit.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
-
Faire une demande de logement social (HLM)
Logement
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
-
Séparation : comment racheter le logement commun ?
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
-
Ministère chargé des finances
-
Que devient l'animal en cas de séparation ?
Ministère chargé de l'agriculture
-
Détenteur ou propriétaire d'un animal : quelle différence ?
Ministère chargé de l'agriculture
-
Qu'est ce que le certificat / l'attestation de cession d'un animal ?
Ministère chargé de l'agriculture
Médiation Civile
Comment faire si...
Je me sépare
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes marié, vous pouvez choisir entre un divorce ou une séparation de corps.
Divorce et séparation diffèrent en plusieurs points.
Si vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certain nombre de démarches liées au fait que vous étiez marié, pacsé ou en concubinage (union libre). Voici de quelles démarches il s'agit.
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Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
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Séparation : comment racheter le logement commun ?
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Détenteur ou propriétaire d'un animal : quelle différence ?
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Qu'est ce que le certificat / l'attestation de cession d'un animal ?
Ministère chargé de l'agriculture
Médiation Pénale
Comment faire si...
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Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes marié, vous pouvez choisir entre un divorce ou une séparation de corps.
Divorce et séparation diffèrent en plusieurs points.
Si vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certain nombre de démarches liées au fait que vous étiez marié, pacsé ou en concubinage (union libre). Voici de quelles démarches il s'agit.
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