Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Comment faire si...
L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
-
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
-
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
-
Vide-greniers et brocante organisés par une association
Financement et fiscalité d'une association
-
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Financement et fiscalité d'une association
-
Buvette ou bar tenu par une association
Financement et fiscalité d'une association
Médiation Civile
Comment faire si...
L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
-
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
-
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
-
Vide-greniers et brocante organisés par une association
Financement et fiscalité d'une association
-
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Financement et fiscalité d'une association
-
Buvette ou bar tenu par une association
Financement et fiscalité d'une association
Médiation Pénale
Comment faire si...
L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
-
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
-
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
-
Vide-greniers et brocante organisés par une association
Financement et fiscalité d'une association
-
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Financement et fiscalité d'une association
-
Buvette ou bar tenu par une association
Financement et fiscalité d'une association
PROCHES DE NOUS :
Médiateurs professionnels de Vaucluse
mediateurspro.84@gmail.com
Facebook : mediateurspro.84
Conciliateur de justice – CCAS de Cavaillon
Tél : +33 (0)4 90 78 03 45
bernard.inguimberty@conciliateurdejustice.fr
jacques.mangin@conciliateurdejustice.fr