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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Fiche pratique
Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique)
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez être indemnisé pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle ou technologique si vous êtes assuré pour ces risques.
Mais pour que l'assureur puisse vous indemniser, il faut qu'un arrêté interministériel reconnaisse l'état de catastrophe naturelle ou technologique.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles diffèrent selon la situation : catastrophe naturelle ou technologique.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Guide de remise en état des bâtiments en cas d'inondation
Ministère chargé du logement
-
L'assurance des tempêtes et des catastrophes naturelles
Institut national de la consommation (INC)
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
Médiation Civile
Fiche pratique
Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique)
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez être indemnisé pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle ou technologique si vous êtes assuré pour ces risques.
Mais pour que l'assureur puisse vous indemniser, il faut qu'un arrêté interministériel reconnaisse l'état de catastrophe naturelle ou technologique.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles diffèrent selon la situation : catastrophe naturelle ou technologique.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Guide de remise en état des bâtiments en cas d'inondation
Ministère chargé du logement
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L'assurance des tempêtes et des catastrophes naturelles
Institut national de la consommation (INC)
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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Institut national de la consommation (INC)
Médiation Pénale
Fiche pratique
Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique)
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez être indemnisé pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle ou technologique si vous êtes assuré pour ces risques.
Mais pour que l'assureur puisse vous indemniser, il faut qu'un arrêté interministériel reconnaisse l'état de catastrophe naturelle ou technologique.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles diffèrent selon la situation : catastrophe naturelle ou technologique.
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L'assurance des tempêtes et des catastrophes naturelles
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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Institut national de la consommation (INC)
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