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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Question-réponse
Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?
Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'asile est la protection accordée par un État à un étranger qui est ou risque d'être persécuté dans son pays. Il existe 2 formes de protection par l'asile : le statut de réfugié et la protection subsidiaire. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est seul compétent pour accorder ces statuts en France. La protection temporaire est un dispositif particulier décidé au niveau européen lors d'afflux massif de personnes déplacées.
Et aussi
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Étranger - Europe
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Apatride : titre de séjour, document de voyage
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Asile : clauses d'exclusion du bénéfice de l'asile (Convention de Genève)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
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Le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR) en France
Agence des nations unies pour les réfugiés (UNHCR)
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Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Médiation Civile
Question-réponse
Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?
Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'asile est la protection accordée par un État à un étranger qui est ou risque d'être persécuté dans son pays. Il existe 2 formes de protection par l'asile : le statut de réfugié et la protection subsidiaire. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est seul compétent pour accorder ces statuts en France. La protection temporaire est un dispositif particulier décidé au niveau européen lors d'afflux massif de personnes déplacées.
Et aussi
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Étranger - Europe
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Apatride : titre de séjour, document de voyage
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Asile : clauses d'exclusion du bénéfice de l'asile (Convention de Genève)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
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Le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR) en France
Agence des nations unies pour les réfugiés (UNHCR)
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Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Médiation Pénale
Question-réponse
Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?
Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'asile est la protection accordée par un État à un étranger qui est ou risque d'être persécuté dans son pays. Il existe 2 formes de protection par l'asile : le statut de réfugié et la protection subsidiaire. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est seul compétent pour accorder ces statuts en France. La protection temporaire est un dispositif particulier décidé au niveau européen lors d'afflux massif de personnes déplacées.
Et aussi
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Étranger - Europe
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Apatride : titre de séjour, document de voyage
Étranger - Europe
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Asile : clauses d'exclusion du bénéfice de l'asile (Convention de Genève)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
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Agence des nations unies pour les réfugiés (UNHCR)
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