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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Fiche pratique
Compte bancaire indivis
Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte indivis (ou compte en indivision) est un compte bancaire collectif sur lequel les opérations réalisées doivent être approuvées par vous même et tous les autres cotitulaires. Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement du compte bancaire indivis ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour ouvrir, gérer et fermer ce type de compte.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Succession : indivision entre les héritiers
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis
Ministère chargé de l'économie
-
Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Médiation Civile
Fiche pratique
Compte bancaire indivis
Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte indivis (ou compte en indivision) est un compte bancaire collectif sur lequel les opérations réalisées doivent être approuvées par vous même et tous les autres cotitulaires. Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement du compte bancaire indivis ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour ouvrir, gérer et fermer ce type de compte.
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Ministère chargé de l'économie
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Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Médiation Pénale
Fiche pratique
Compte bancaire indivis
Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte indivis (ou compte en indivision) est un compte bancaire collectif sur lequel les opérations réalisées doivent être approuvées par vous même et tous les autres cotitulaires. Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement du compte bancaire indivis ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour ouvrir, gérer et fermer ce type de compte.
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