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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Question-réponse
Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ?
Vérifié le 23/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, votre assurance auto peut vous couvrir lors d'un déplacement à l'étranger. Mais vous devez vérifier votre contrat ou interroger votre assureur avant le départ, car il peut y avoir des restrictions. Il peut être prévu, par exemple, que seule la garantie obligatoire responsabilité civile s'appliquera à l'étranger ou que l'assurance ne fonctionnera pas du tout dans certains pays. La situation est différente pour un voyage en Europe et un voyage hors d'Europe.
Pour en savoir plus
-
Commission européenne
-
Accident automobile en Europe : comment réagir ?
Centre européen des consommateurs France
Médiation Civile
Question-réponse
Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ?
Vérifié le 23/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, votre assurance auto peut vous couvrir lors d'un déplacement à l'étranger. Mais vous devez vérifier votre contrat ou interroger votre assureur avant le départ, car il peut y avoir des restrictions. Il peut être prévu, par exemple, que seule la garantie obligatoire responsabilité civile s'appliquera à l'étranger ou que l'assurance ne fonctionnera pas du tout dans certains pays. La situation est différente pour un voyage en Europe et un voyage hors d'Europe.
Pour en savoir plus
-
Commission européenne
-
Accident automobile en Europe : comment réagir ?
Centre européen des consommateurs France
Médiation Pénale
Question-réponse
Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ?
Vérifié le 23/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, votre assurance auto peut vous couvrir lors d'un déplacement à l'étranger. Mais vous devez vérifier votre contrat ou interroger votre assureur avant le départ, car il peut y avoir des restrictions. Il peut être prévu, par exemple, que seule la garantie obligatoire responsabilité civile s'appliquera à l'étranger ou que l'assurance ne fonctionnera pas du tout dans certains pays. La situation est différente pour un voyage en Europe et un voyage hors d'Europe.
Pour en savoir plus
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Commission européenne
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Accident automobile en Europe : comment réagir ?
Centre européen des consommateurs France
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