Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Fiche pratique
Syndic de copropriété
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Agence nationale de l'habitat (Anah)
-
Fiche d'information sur le prix et les prestations proposées par le syndic
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Dossier relatif au syndic de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Legifrance
-
Décrypter un contrat de syndic : les 10 points essentiels
Institut national de la consommation (INC)
-
Copropriété : les 5 étapes pour changer de syndic
Institut national de la consommation (INC)
Médiation Civile
Fiche pratique
Syndic de copropriété
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic.
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Institut national de la consommation (INC)
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Copropriété : les 5 étapes pour changer de syndic
Institut national de la consommation (INC)
Médiation Pénale
Fiche pratique
Syndic de copropriété
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic.
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Conciliateur de justice – CCAS de Cavaillon
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