Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Fiche pratique
Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez envoyé une demande à une administration (mairie, préfecture, Pôle emploi...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Obligation de motivation d'une décision administrative
Papiers - Citoyenneté - Élections
Médiation Civile
Fiche pratique
Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez envoyé une demande à une administration (mairie, préfecture, Pôle emploi...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.
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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
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Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Obligation de motivation d'une décision administrative
Papiers - Citoyenneté - Élections
Médiation Pénale
Fiche pratique
Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez envoyé une demande à une administration (mairie, préfecture, Pôle emploi...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.
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Agir en justice contre l'administration
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