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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Fiche pratique
Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
En plus des périodes de soldes réglementaires, un commerçant est libre d'accorder des promotions ou réductions de prix en guise de gestes commerciaux. Il existe également des réductions de prix lors de liquidation de stocks.
Pour en savoir plus
-
Soldes : dates et réglementation
Ministère chargé de l'économie
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Promotions et soldes : différences
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie
Médiation Civile
Fiche pratique
Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
En plus des périodes de soldes réglementaires, un commerçant est libre d'accorder des promotions ou réductions de prix en guise de gestes commerciaux. Il existe également des réductions de prix lors de liquidation de stocks.
Pour en savoir plus
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Soldes : dates et réglementation
Ministère chargé de l'économie
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Institut national de la consommation (INC)
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Promotions et soldes : différences
Institut national de la consommation (INC)
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Ministère chargé de l'économie
Médiation Pénale
Fiche pratique
Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
En plus des périodes de soldes réglementaires, un commerçant est libre d'accorder des promotions ou réductions de prix en guise de gestes commerciaux. Il existe également des réductions de prix lors de liquidation de stocks.
Pour en savoir plus
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Soldes : dates et réglementation
Ministère chargé de l'économie
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Institut national de la consommation (INC)
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Promotions et soldes : différences
Institut national de la consommation (INC)
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Ministère chargé de l'économie
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