Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Fiche pratique
Congé d'adoption dans le secteur privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d'adoption indemnisé et d'une durée variable selon la situation (nombre d'enfants adopté, nombre d'enfants déjà à charge...). Il peut être pris par l'un des parents ou être réparti entre les deux parents salariés.
Médiation Civile
Fiche pratique
Congé d'adoption dans le secteur privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d'adoption indemnisé et d'une durée variable selon la situation (nombre d'enfants adopté, nombre d'enfants déjà à charge...). Il peut être pris par l'un des parents ou être réparti entre les deux parents salariés.
Médiation Pénale
Fiche pratique
Congé d'adoption dans le secteur privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d'adoption indemnisé et d'une durée variable selon la situation (nombre d'enfants adopté, nombre d'enfants déjà à charge...). Il peut être pris par l'un des parents ou être réparti entre les deux parents salariés.
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Conciliateur de justice – CCAS de Cavaillon
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