![](/wp-content/uploads/2024/02/pierres-zen-empilees-art-fond-sable-du-concept-equilibre-e1707751331810-1240x0-c-default.jpg)
Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Fiche pratique
Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Vérifié le 11/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.
Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.
Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.
Questions ? Réponses !
-
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
-
Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
-
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
-
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Et aussi
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Médiation Civile
Fiche pratique
Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Vérifié le 11/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.
Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.
Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.
Questions ? Réponses !
-
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
-
Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
-
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
-
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Et aussi
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Médiation Pénale
Fiche pratique
Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Vérifié le 11/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.
Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.
Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.
Questions ? Réponses !
-
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
-
Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
-
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
-
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Et aussi
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
PROCHES DE NOUS :
Médiateurs professionnels de Vaucluse
mediateurspro.84@gmail.com
Facebook : mediateurspro.84
Conciliateur de justice – CCAS de Cavaillon
Tél : +33 (0)4 90 78 03 45
bernard.inguimberty@conciliateurdejustice.fr
jacques.mangin@conciliateurdejustice.fr