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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Question-réponse
Qui peut porter et transporter une arme ?
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez porter et transporter une arme si vous êtes chasseur, tireur sportif ou collectionneur à condition de respecter la réglementation sur le port et le transport des armes.
Questions ? Réponses !
-
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
-
En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
-
Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
-
Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
-
Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
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Loisirs - Sports - Culture
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Loisirs - Sports - Culture
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Loisirs - Sports - Culture
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Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
Médiation Civile
Question-réponse
Qui peut porter et transporter une arme ?
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez porter et transporter une arme si vous êtes chasseur, tireur sportif ou collectionneur à condition de respecter la réglementation sur le port et le transport des armes.
Questions ? Réponses !
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Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
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En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
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Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
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Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
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Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
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Loisirs - Sports - Culture
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Loisirs - Sports - Culture
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Loisirs - Sports - Culture
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Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
Médiation Pénale
Question-réponse
Qui peut porter et transporter une arme ?
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez porter et transporter une arme si vous êtes chasseur, tireur sportif ou collectionneur à condition de respecter la réglementation sur le port et le transport des armes.
Questions ? Réponses !
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Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
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En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
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Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
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Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
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Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Et aussi
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Conciliateur de justice – CCAS de Cavaillon
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