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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Fiche pratique
Préretraite amiante du salarié du secteur privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez été exposé(e) à l'amiante au cours de votre vie professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une préretraite amiante. Elle vous donne droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), à partir de votre cessation d’activité et jusqu'à votre mise à la retraite.
Pour en savoir plus
-
Maladies professionnelles provoquées par l'amiante
Legifrance
-
Legifrance
-
Liste des établissements de construction navales ayant traité de l'amiante
Legifrance
-
Confédération générale des Scop
-
Liste des ports pouvant ouvrir droit à une préretraite amiante
Legifrance
-
Régime social des marins - Préretraite amiante
Établissement national des invalides de la marine (Enim)
Médiation Civile
Fiche pratique
Préretraite amiante du salarié du secteur privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez été exposé(e) à l'amiante au cours de votre vie professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une préretraite amiante. Elle vous donne droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), à partir de votre cessation d’activité et jusqu'à votre mise à la retraite.
Pour en savoir plus
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Maladies professionnelles provoquées par l'amiante
Legifrance
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Legifrance
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Liste des établissements de construction navales ayant traité de l'amiante
Legifrance
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Confédération générale des Scop
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Liste des ports pouvant ouvrir droit à une préretraite amiante
Legifrance
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Régime social des marins - Préretraite amiante
Établissement national des invalides de la marine (Enim)
Médiation Pénale
Fiche pratique
Préretraite amiante du salarié du secteur privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez été exposé(e) à l'amiante au cours de votre vie professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une préretraite amiante. Elle vous donne droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), à partir de votre cessation d’activité et jusqu'à votre mise à la retraite.
Pour en savoir plus
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Maladies professionnelles provoquées par l'amiante
Legifrance
-
Legifrance
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Liste des établissements de construction navales ayant traité de l'amiante
Legifrance
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Confédération générale des Scop
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Liste des ports pouvant ouvrir droit à une préretraite amiante
Legifrance
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Régime social des marins - Préretraite amiante
Établissement national des invalides de la marine (Enim)
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Conciliateur de justice – CCAS de Cavaillon
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