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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Fiche pratique
Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle, sur la base d'un forfait établi en heures (sur la semaine, le mois ou l'année) ou en jours (sur l'année).
Médiation Civile
Fiche pratique
Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle, sur la base d'un forfait établi en heures (sur la semaine, le mois ou l'année) ou en jours (sur l'année).
Médiation Pénale
Fiche pratique
Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle, sur la base d'un forfait établi en heures (sur la semaine, le mois ou l'année) ou en jours (sur l'année).
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Conciliateur de justice – CCAS de Cavaillon
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