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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Fiche pratique
Utilisation du logement et travaux par le locataire
Vérifié le 16/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le locataire utilise librement son logement pendant toute la durée de la location. Mais il doit accorder l'accès de son logement au propriétaire dans certaines situations (notamment lorsque le propriétaire doit y faire des travaux). Lorsque le locataire veut y réaliser des travaux, il doit obtenir l'autorisation du propriétaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
Argent - Impôts - Consommation
-
Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
Logement
Pour en savoir plus
-
Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance
Institut national de la consommation (INC)
-
Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) : quelles aides ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Le locataire héberge gratuitement une personne
Institut national de la consommation (INC)
-
Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants
Legifrance
Médiation Civile
Fiche pratique
Utilisation du logement et travaux par le locataire
Vérifié le 16/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le locataire utilise librement son logement pendant toute la durée de la location. Mais il doit accorder l'accès de son logement au propriétaire dans certaines situations (notamment lorsque le propriétaire doit y faire des travaux). Lorsque le locataire veut y réaliser des travaux, il doit obtenir l'autorisation du propriétaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
Argent - Impôts - Consommation
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Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
Logement
Pour en savoir plus
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Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance
Institut national de la consommation (INC)
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Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) : quelles aides ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Le locataire héberge gratuitement une personne
Institut national de la consommation (INC)
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Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants
Legifrance
Médiation Pénale
Fiche pratique
Utilisation du logement et travaux par le locataire
Vérifié le 16/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le locataire utilise librement son logement pendant toute la durée de la location. Mais il doit accorder l'accès de son logement au propriétaire dans certaines situations (notamment lorsque le propriétaire doit y faire des travaux). Lorsque le locataire veut y réaliser des travaux, il doit obtenir l'autorisation du propriétaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
Argent - Impôts - Consommation
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Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
Logement
Pour en savoir plus
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Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance
Institut national de la consommation (INC)
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Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) : quelles aides ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Le locataire héberge gratuitement une personne
Institut national de la consommation (INC)
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Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants
Legifrance
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