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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Fiche pratique
Exécution d'une décision du juge civil
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un jugement a été rendu par un tribunal civil et vous souhaitez que la décision prise par le tribunal soit exécutée, c'est-à-dire qu'elle soit mise en application ? Nous vous expliquons la procédure.
Médiation Civile
Fiche pratique
Exécution d'une décision du juge civil
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un jugement a été rendu par un tribunal civil et vous souhaitez que la décision prise par le tribunal soit exécutée, c'est-à-dire qu'elle soit mise en application ? Nous vous expliquons la procédure.
Médiation Pénale
Fiche pratique
Exécution d'une décision du juge civil
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un jugement a été rendu par un tribunal civil et vous souhaitez que la décision prise par le tribunal soit exécutée, c'est-à-dire qu'elle soit mise en application ? Nous vous expliquons la procédure.
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