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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Question-réponse
Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
Vérifié le 03/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Information au demandeur de titre de séjour pour raison de santé
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Médiation Civile
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Vérifié le 03/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Information au demandeur de titre de séjour pour raison de santé
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Médiation Pénale
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Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
Vérifié le 03/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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