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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Question-réponse
Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le Défenseur des droits est un intermédiaire entre vous (majeur ou mineur) et l'administration. Parmi l'ensemble de ses missions, il doit veiller aux droits de l'enfant et à ses intérêts. En principe, un enfant peut le saisir notamment lorsqu'il a des difficultés avec ses parents ou avec les parents d'un camarade ou avec son école ou une administration qui veut le placer.
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Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits
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Défenseur des droits
Médiation Civile
Question-réponse
Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le Défenseur des droits est un intermédiaire entre vous (majeur ou mineur) et l'administration. Parmi l'ensemble de ses missions, il doit veiller aux droits de l'enfant et à ses intérêts. En principe, un enfant peut le saisir notamment lorsqu'il a des difficultés avec ses parents ou avec les parents d'un camarade ou avec son école ou une administration qui veut le placer.
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Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le Défenseur des droits est un intermédiaire entre vous (majeur ou mineur) et l'administration. Parmi l'ensemble de ses missions, il doit veiller aux droits de l'enfant et à ses intérêts. En principe, un enfant peut le saisir notamment lorsqu'il a des difficultés avec ses parents ou avec les parents d'un camarade ou avec son école ou une administration qui veut le placer.
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