Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Question-réponse
Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?
Vérifié le 06/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez découvrir la pratique de la chasse avant de passer le permis ? La chasse accompagnée permet à une personne de plus de 15 ans de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un accompagnateur. Cette page vous explique les conditions à remplir (formation...) et comment faire la demande d'autorisation (formulaire...).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
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Validation annuelle du permis de chasse
Loisirs - Sports - Culture
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Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
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Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Fédération nationale des chasseurs
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Legifrance
Médiation Civile
Question-réponse
Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?
Vérifié le 06/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez découvrir la pratique de la chasse avant de passer le permis ? La chasse accompagnée permet à une personne de plus de 15 ans de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un accompagnateur. Cette page vous explique les conditions à remplir (formation...) et comment faire la demande d'autorisation (formulaire...).
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Médiation Pénale
Question-réponse
Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?
Vérifié le 06/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Conciliateur de justice – CCAS de Cavaillon
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