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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Fiche pratique
Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En fonction des conséquences de votre accident de travail sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial. Toutefois, il peut vous déclarer capable d'exercer d'autres fonctions dans l'entreprise adaptées à vos capacités physiques. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur doit vous proposer un autre poste (on parle de reclassement).
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Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Travail - Formation
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Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie
Travail - Formation
Médiation Civile
Fiche pratique
Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En fonction des conséquences de votre accident de travail sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial. Toutefois, il peut vous déclarer capable d'exercer d'autres fonctions dans l'entreprise adaptées à vos capacités physiques. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur doit vous proposer un autre poste (on parle de reclassement).
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Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie
Travail - Formation
Médiation Pénale
Fiche pratique
Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En fonction des conséquences de votre accident de travail sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial. Toutefois, il peut vous déclarer capable d'exercer d'autres fonctions dans l'entreprise adaptées à vos capacités physiques. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur doit vous proposer un autre poste (on parle de reclassement).
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