Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Fiche pratique
Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes victime d'un accident du travail et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une indemnisation si votre capacité de travail est définitivement réduite en raison de cet accident ?
Vous voulez savoir si une indemnisation complémentaire peut vous être versée en cas de faute (très grave ou intentionnelle) de votre employeur ou d'une faute d'une personne extérieure à l'entreprise) ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Accident du travail : démarches à effectuer
Travail - Formation
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Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Travail - Formation
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Litige sur l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude (contentieux technique)
Social - Santé
Médiation Civile
Fiche pratique
Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes victime d'un accident du travail et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une indemnisation si votre capacité de travail est définitivement réduite en raison de cet accident ?
Vous voulez savoir si une indemnisation complémentaire peut vous être versée en cas de faute (très grave ou intentionnelle) de votre employeur ou d'une faute d'une personne extérieure à l'entreprise) ?
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Social - Santé
Médiation Pénale
Fiche pratique
Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes victime d'un accident du travail et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une indemnisation si votre capacité de travail est définitivement réduite en raison de cet accident ?
Vous voulez savoir si une indemnisation complémentaire peut vous être versée en cas de faute (très grave ou intentionnelle) de votre employeur ou d'une faute d'une personne extérieure à l'entreprise) ?
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