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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Question-réponse
Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous décidez de prendre votre retraite ou votre employeur vous met d'office à la retraite ? Vous pouvez percevoir une indemnité de départ en retraite si vous remplissez certaines conditions. Nous vous détaillons ces conditions.
Pour en savoir plus
-
Les indemnités de départ volontaire à la retraite
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Les indemnité de mise à la retraite par l'employeur
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Déclaration sur le revenu des indemnités de retraite
Ministère chargé des finances
Médiation Civile
Question-réponse
Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous décidez de prendre votre retraite ou votre employeur vous met d'office à la retraite ? Vous pouvez percevoir une indemnité de départ en retraite si vous remplissez certaines conditions. Nous vous détaillons ces conditions.
Pour en savoir plus
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Les indemnités de départ volontaire à la retraite
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Les indemnité de mise à la retraite par l'employeur
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Déclaration sur le revenu des indemnités de retraite
Ministère chargé des finances
Médiation Pénale
Question-réponse
Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous décidez de prendre votre retraite ou votre employeur vous met d'office à la retraite ? Vous pouvez percevoir une indemnité de départ en retraite si vous remplissez certaines conditions. Nous vous détaillons ces conditions.
Pour en savoir plus
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Les indemnités de départ volontaire à la retraite
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Les indemnité de mise à la retraite par l'employeur
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Déclaration sur le revenu des indemnités de retraite
Ministère chargé des finances
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