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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Fiche pratique
Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez payer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de votre patrimoine immobilier excède 1 300 000 €. L'IFI est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine immobilier net imposable. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. L'IFI est plafonné après réductions d'impôt éventuelles.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
Argent - Impôts - Consommation
Médiation Civile
Fiche pratique
Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez payer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de votre patrimoine immobilier excède 1 300 000 €. L'IFI est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine immobilier net imposable. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. L'IFI est plafonné après réductions d'impôt éventuelles.
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Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
Argent - Impôts - Consommation
Médiation Pénale
Fiche pratique
Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez payer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de votre patrimoine immobilier excède 1 300 000 €. L'IFI est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine immobilier net imposable. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. L'IFI est plafonné après réductions d'impôt éventuelles.
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