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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Fiche pratique
Retraite du combattant
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La retraite du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans.
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Justificatifs à joindre au formulaire cerfa n° 15924
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Justificatifs à joindre au formulaire cerfa n° 10860
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Médiation Civile
Fiche pratique
Retraite du combattant
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La retraite du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans.
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Justificatifs à joindre au formulaire cerfa n° 15924
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Justificatifs à joindre au formulaire cerfa n° 10860
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Médiation Pénale
Fiche pratique
Retraite du combattant
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La retraite du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans.
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Justificatifs à joindre au formulaire cerfa n° 15924
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Justificatifs à joindre au formulaire cerfa n° 10860
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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