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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Question-réponse
Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ?
Vérifié le 05/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
La grille nationale Aggir permet de mesurer le degré de perte d'autonomie du demandeur de l'Apa. Elle sert à déterminer si le demandeur a droit à l'Apa et, s'il y a effectivement droit, le niveau d'aides dont il a besoin. Les degrés de perte d'autonomie sont classés en 6 Gir. À chaque Gir correspond un niveau de besoins d'aides pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne.
Pour en savoir plus
-
Comment votre Gir est calculé ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Legifrance
Médiation Civile
Question-réponse
Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ?
Vérifié le 05/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
La grille nationale Aggir permet de mesurer le degré de perte d'autonomie du demandeur de l'Apa. Elle sert à déterminer si le demandeur a droit à l'Apa et, s'il y a effectivement droit, le niveau d'aides dont il a besoin. Les degrés de perte d'autonomie sont classés en 6 Gir. À chaque Gir correspond un niveau de besoins d'aides pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne.
Pour en savoir plus
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Comment votre Gir est calculé ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Legifrance
Médiation Pénale
Question-réponse
Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ?
Vérifié le 05/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
La grille nationale Aggir permet de mesurer le degré de perte d'autonomie du demandeur de l'Apa. Elle sert à déterminer si le demandeur a droit à l'Apa et, s'il y a effectivement droit, le niveau d'aides dont il a besoin. Les degrés de perte d'autonomie sont classés en 6 Gir. À chaque Gir correspond un niveau de besoins d'aides pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne.
Pour en savoir plus
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Comment votre Gir est calculé ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Legifrance
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