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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Fiche pratique
Interruption médicale de grossesse (IMG)
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans quels cas une interruption médicale de grossesse (IMG) peut-elle être réalisée ? Une IMG, également appelée avortement thérapeutique, peut être réalisée uniquement la poursuite de la grossesse met gravement en péril la santé de la femme. Il en est de même s'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic. L'IMG peut être réalisée à tout moment.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Déroulement d’une interruption médicalisée de grossesse (IMG)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Médiation Civile
Fiche pratique
Interruption médicale de grossesse (IMG)
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans quels cas une interruption médicale de grossesse (IMG) peut-elle être réalisée ? Une IMG, également appelée avortement thérapeutique, peut être réalisée uniquement la poursuite de la grossesse met gravement en péril la santé de la femme. Il en est de même s'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic. L'IMG peut être réalisée à tout moment.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Déroulement d’une interruption médicalisée de grossesse (IMG)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Médiation Pénale
Fiche pratique
Interruption médicale de grossesse (IMG)
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans quels cas une interruption médicale de grossesse (IMG) peut-elle être réalisée ? Une IMG, également appelée avortement thérapeutique, peut être réalisée uniquement la poursuite de la grossesse met gravement en péril la santé de la femme. Il en est de même s'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic. L'IMG peut être réalisée à tout moment.
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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