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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Fiche pratique
Paiement en espèces
Vérifié le 02/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez régler vos achats en utilisant des pièces ou des billets ? On parle alors de paiement en espèces (ou en liquide). Dans certains cas, il peut être refusé, plafonné ou interdit. Voici les règles à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Paiement en espèces : quelles sont les règles ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Payer en espèces : les pièces et les billets de banque
Institut national de la consommation (INC)
Médiation Civile
Fiche pratique
Paiement en espèces
Vérifié le 02/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez régler vos achats en utilisant des pièces ou des billets ? On parle alors de paiement en espèces (ou en liquide). Dans certains cas, il peut être refusé, plafonné ou interdit. Voici les règles à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Paiement en espèces : quelles sont les règles ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Payer en espèces : les pièces et les billets de banque
Institut national de la consommation (INC)
Médiation Pénale
Fiche pratique
Paiement en espèces
Vérifié le 02/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez régler vos achats en utilisant des pièces ou des billets ? On parle alors de paiement en espèces (ou en liquide). Dans certains cas, il peut être refusé, plafonné ou interdit. Voici les règles à connaître.
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Argent - Impôts - Consommation
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Payer en espèces : les pièces et les billets de banque
Institut national de la consommation (INC)
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