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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Fiche pratique
Prêt conventionné (PC)
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir ce qu'est un prêt conventionné, dans quels cas il est accordé et sous quelles conditions ? Nous vous présentons les informations à connaître.
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Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Logement
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Prêt d'accession sociale (PAS)
Argent - Impôts - Consommation
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Taux plafonds du prêt conventionné et du prêt d'accession sociale (PAS)
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
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Prêt immobilier : le taux d'intérêt fixe ou variable, le TAEG
La finance pour tous
Médiation Civile
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Médiation Pénale
Fiche pratique
Prêt conventionné (PC)
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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