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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Fiche pratique
Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
Vérifié le 22/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez un véhicule d'occasion (voiture ou moto par exemple) en France ou à l'étranger et vous souhaitez l'immatriculer ? Vous avez 1 mois pour demander la nouvelle carte grise. La démarche s'effectue sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité. Il n'est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture. Nous vous présentons les informations à connaître pour effectuer la démarche.
Vidéo - Résumé de la démarche
Le professionnel de l'automobile habilité effectue les démarches pour vous.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Vendre (ou donner) son véhicule : documents à remettre au nouveau propriétaire
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
Médiation Civile
Fiche pratique
Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
Vérifié le 22/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez un véhicule d'occasion (voiture ou moto par exemple) en France ou à l'étranger et vous souhaitez l'immatriculer ? Vous avez 1 mois pour demander la nouvelle carte grise. La démarche s'effectue sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité. Il n'est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture. Nous vous présentons les informations à connaître pour effectuer la démarche.
Vidéo - Résumé de la démarche
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Et aussi
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Vendre (ou donner) son véhicule : documents à remettre au nouveau propriétaire
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
Médiation Pénale
Fiche pratique
Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
Vérifié le 22/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez un véhicule d'occasion (voiture ou moto par exemple) en France ou à l'étranger et vous souhaitez l'immatriculer ? Vous avez 1 mois pour demander la nouvelle carte grise. La démarche s'effectue sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité. Il n'est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture. Nous vous présentons les informations à connaître pour effectuer la démarche.
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