Légalisation de signature
Démarche au service accueil / Etat civil de la commune
Modèle de document
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique