dossiers archivés

Légalisation de signature

Démarche au service accueil / Etat civil de la commune

Formulaire

Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)

Vérifié le 12/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À remplir lors de l'examen préventif obligatoire du 24e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.

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Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :