![dossiers archivés](/wp-content/uploads/2022/01/demarches-administratives-bandeau-1240x0-c-default.jpg)
Légalisation de signature
Démarche au service accueil / Etat civil de la commune
Formulaire
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)
Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.