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Légalisation de signature
Démarche au service accueil / Etat civil de la commune
Formulaire
Demande de retraite du combattant (Formulaire 10860*05)
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la retraite du combattant.
Attention :
la personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1