![dossiers archivés](/wp-content/uploads/2022/01/demarches-administratives-bandeau-1240x0-c-default.jpg)
Légalisation de signature
Démarche au service accueil / Etat civil de la commune
Dossier
Discrimination
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l'embauche, à la location, à l'entrée d'un commerce ou d'une boîte de nuit...